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Transmettre son patrimoine

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent être désignés librement : c’est l’un des grands avantages de l’assurance vie. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, de parents proches et même de personnes sans lien de parenté*. Sauf exception, la clause de désignation des bénéficiaires en cas de décès ou « clause bénéficiaire » d’une assurance vie n’est pas figée : elle peut être modifiée à tout moment.

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est essentiel

Pour que le capital décès de votre contrat d’assurance vie puisse être transmis conformément à votre volonté, la ou les personne(s) que vous souhaitez gratifier doivent pouvoir être clairement identifiées. Bien rédiger la « clause bénéficiaire » de son contrat est donc un point essentiel. La plupart des contrats d’assurance vie proposent aujourd’hui des « clauses bénéficiaires » standard mais soyez vigilant, elles ne sont pas toujours adaptées à votre situation ni à vos souhaits. En l’absence de bénéficiare déterminé, c’est-à-dire identifiable, les capitaux décès de votre contrat d’assurance vie seront intégrés dans votre succession avec les conséquences qui en découlent sur le plan fiscal et civil.

Les droits du bénéficiare

L’acceptation

L’acceptation du bénéficiaire de premier rang s’exerce le plus souvent au décès de l’assuré. Toutefois, le bénéficiaire peut également, en cours de contrat, faire connaître son acceptation.

Depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire du vivant de l’assuré ne peut être effectuée qu’avec l’accord de ce dernier :

– soit par un avenant signé de l’assuré, du bénéficiaire et de l’entreprise d’assurance,

– soit par un acte notarié ou sous seing privé signé de l’assuré et du bénéficiaire et notifié par écrit à l’entreprise d’assurance.

Dans l’hypothèse d’un tel accord, l’acceptation s’oppose au libre exercice des droits issus du contrat par l’assuré. En effet, vous ne pourrez plus procéder à un quelconque rachat, avance ou encore donner en garantie votre contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant. En outre, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable, il ne vous sera donc pas possible de la modifier. Nous vous recommandons d’être tout à fait vigilant sur les documents que vous signez et de ne pas donner votre accord à une telle acceptation sans avoir pris le temps de la réflexion et de la consultation de votre conseiller habituel, afin de vérifier que les conséquences de cet acte ont été mesurées et souhaitées.

Pour les acceptations intervenues avant le 18 décembre 2007, selon la jurisprudence en vigueur, l’assuré peut effectuer un rachat, une avance ou un nantissement de son contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant. La désignation bénéficiaire demeure en revanche irrévocable.

La renonciation
Le bénéficiaire peut toujours renoncer, au décès de l’assuré, à ses droits sur les capitaux décès. La renonciation ne peut être qu’expresse et totale. A défaut de toute mention spécifique dans la clause bénéficiaire, la renonciation entraîne, en principe, l’attribution de la part du renonçant aux bénéficiaires désignés à titre subsidiaire. Nous vous recommandons, pour éviter toutes difficultés d’interprétation, de prévoir cette renonciation car il n’appartient pas au renonçant de « choisir » le sort de la prestation à laquelle il renonce.

Désigner une association comme bénéficiare

Si vous souhaitez désigner une association, nous vous invitons à vous assurer de sa capacité à recevoir une telle libéralité. Cette capacité est donnée :

– aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale. Celles déclarées à compter du 1er août 2014 doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Celles déclarées avant le 1er août 2014 doivent avoir déjà accepté une libéralité (mais pas de condition d’ancienneté) ;

– aux autres associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, unions agréées d’associations familiales, associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ; 

– aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, déclarées depuis au moins 3 ans. 

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L’appui d’un conseiller Afer, intermédiaire d’assurance et/ou d’un notaire vous permettra de vérifier et, le cas échéant, de réadapter judicieusement le libellé de la clause bénéficiaire de votre adhésion. 

Pour en savoir plus, contactez un Conseiller Afer.

* Certaines personnes, en fonction de leur qualité ou de leur fonction, ne peuvent pas être bénéficiares.
Document achevé de rédiger le 15/02/2017 sur la base des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date et sous réserve de leurs éventuelles modifications.