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Comprendre l’assurance vie

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie explique en grande partie son succès. Durant la phase d’épargne, l’imposition de l’assurance vie porte uniquement sur les produits (ou gains) perçus. Cette taxation intervient uniquement s’il y a rachat (partiel ou total). Les prélèvements sociaux sont pour leur part recouvrés chaque année, au moment d’un rachat ou en cas de décès. L’autre volet fiscal de l’assurance vie concerne la fiscalité en cas de décès éventuellement applicable aux capitaux transmis et payable par les bénéficiaires.

L’imposition de l’assurance vie avant 8 ans  

Si le contrat d’assurance vie a moins de 8 ans, en cas de rachat, les produits perçus sont soumis en totalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Par exemple sur un rachat partiel de 10000€, dont 1000€ d’intérêts (montant calculé par l’assureur), l’imposition du rachat partiel portera uniquement sur les gains enregistrés, donc sur les 1000€. Ce mode de calcul, on le voit, limite considérablement l’impact fiscal de la taxation de l’assurance vie.
En fonction de votre tranche marginale d’imposition, il peut être judicieux d’opter au moment du rachat, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (directement précompté par l’assureur). Celui-ci est de 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat. Il passe à 15% si le rachat a lieu au cours des 4 années suivantes (soit avant les 8 ans du contrat).

L’imposition de l’assurance vie après 8 ans  

La fiscalité de l’assurance vie s’allége considérablement une fois que le contrat franchit le cap des 8 ans. En effet, un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple soumis à imposition commune (couple marié ou ayant conclu un PACS) s’applique. Le montant des produits (ou gains) supérieur à ces seuils est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ou, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% seulement. Dans ce cas, ce prélèvement est effectué directement par l’assureur, au moment du rachat. 

Les exonérations d’impôt avant ou après 8 ans  

Les produits de placement sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux*) si le rachat (partiel ou total) fait suite à certains événements : licenciement, retraite anticipée ou invalidité du souscripteur ou de son conjoint(e) ; cessation d’activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint lorsqu’une liquidation judiciaire est prononcée.

En fonction de la date à laquelle les versements ont eu lieu, certains contrats d’assurance vie bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les produits (ou gains) accumulés.
* Sauf en cas d’invalidité

Télécharger la fiche Fiscalité des rachats – 02/2016

La fiscalité de la rente viagère issue d’un contrat d’assurance vie individuel

Le capital (épargne investie + intérêts capitalisés) qui va permettre la mise en place de la rente viagère est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. La rente est en revanche imposable au même titre que vos revenus professionnels (salaires, pensions de retraite…), mais sur une fraction seulement de son montant : 70% si vous avez moins de 50 ans, 50% si vous avez entre 50 et 59 ans, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans et 30% si vous avez plus de 70 ans au moment de la mise en service de la rente. Cette fraction est également soumise aux prélèvements sociaux.

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Vous souhaitez en savoir plus, contactez un conseiller Afer, intermédiaire d’assurance habilité à diffuser les contrats Afer.

15 avril 2015