Accès espace sécurisé Performances financières Rencontrer un conseiller Rechercher sur le site
Accès espace sécurisé
  Accédez à votre espace sécurisé adhérent
  Accédez à votre espace sécurisé conseiller
Performances financières
  Voir les performances des supports d'investissement
  Accéder aux performances d'un support d'investissement
  
Rencontrer un conseiller
Vous souhaitez rencontrer un conseiller ?
ou
Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus X
AFER
menu
accès rapide
Accès espace sécurisé
Accédez à votre espace
sécurisé adhérent
Accédez à votre espace
sécurisé conseiller
Performances financières
Voir les performances des supports d'investissement
Accéder aux performances d'un support d'investissement
  
Rencontrer un conseiller
Vous souhaitez rencontrer un conseiller ?
ou

Transmettre son patrimoine

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie permet de designer avec précision la ou les personne(s) qui percevront le capital après votre décès. Une formalité plus complexe qu’on ne le pense pour assurer une transmission de patrimoine aux personnes que vous avez choisies. En fonction de vos besoins, voici des exemples de clause bénéficiaire. 

Protéger son conjoint

La clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance vie la plus courante, « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître » permet de favoriser son conjoint, désigné comme bénéficiaire de premier rang. S’il décède (et si vous ne pensez pas à modifier le libellé de cette clause), votre épargne sera transmise aux autres bénéficiaires potentiels, en l’occurence vos enfants dans cet exemple, grâce à la mention « à défaut ».

Le terme de conjoint est exclusif du mariage. Au moment de votre décès, seule la personne qui aura ce statut sera bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Parfois, cette situation peut conduire à l’inverse de ce que vous souhaitez, si vous êtes séparé sans être divorcé par exemple. Pour éviter cela, il faut donc préciser « mon conjoint non séparé de corps ».

Si, vous avez conclu un PACS, indiquez « mon partenaire de PACS » ou « mon partenaire pacsé ».

Si vous vivez en concubinage, il convient d’indiquer à la place de « conjoint » les nom, prénoms et date de naissance de la personne que vous souhaitez protéger. 

Avantager ses enfants

Pour optimiser la transmission de son patrimoine, il peut être judicieux de donner la priorité à ses enfants : la clause bénéficiaire doit alors mentionner « mes enfants nés ou à naître ». Pour que la part de l’un d’entre eux revienne à ses propres enfants (vos petits-enfants) s’il vient à décéder, il est nécessaire d’ajouter « vivants ou représentés ». A défaut, sa part sera partagée aux bénéficiaires de même rang que lui, c’est à dire vos autres enfants. 

Prévoir des bénéficiaires de rangs différents 

N’indiquer qu’un seul bénéficiaire, c’est prendre le risque que les capitaux décès réintègrent votre succession en cas de pré décès de ce dernier. La mention « à défaut » est particulièrement conseillée lorsque vous n’avez désigné qu’un seul bénéficiaire.

Fiche pratique Afer – Désignation du bénéficiaire en cas de décès

Avantager un tiers

Un des avantages de l’assurance vie est de pouvoir gratifier en toute liberté n’importe quel bénéficiaire, personne physique mais aussi morale. Dans tous les cas, les  sommes transmises ne doivent pas excéder la quotité disponible dont vous pouvez librement disposer au regard de votre situation familiale. Elles ne doivent pas non plus être « manifestement exagérées » au regard de votre âge et de votre patrimoine. 

Désigner avec précision plusieurs bénéficiares

Vous pouvez désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires en cas de décès de votre contrat d’assurance vie, quel que soit leur lien de parenté avec vous.

Lorsque vous avez désigné plusieurs personnes au même rang, pensez à préciser clairement la répartition entre elles en pourcentage ou en parts. Dans l’hypothèse de la désignation « mes héritiers », la répartition n’est pas nécessaire. En effet, à défaut de toute précision les héritiers reçoivent le capital décès en proportion de leurs parts dans la succession du défunt.

Si vous désignez vos enfants ou vos frères et sœurs comme bénéficiaires et que vous souhaitez que la part revenant à l’un d’eux soit attribuée, au cas où il décéderait avant vous, à ses propres enfants et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de le préciser avec la mention « vivants ou représentés ».

De façon générale, pensez également à préciser clairement le sort de la part de chaque bénéficiaire en cas de prédécès ou de renonciation de celui-ci.

Pour vous aider à adopter votre clause, de sorte que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller, intermédiaire d’assurance. La désignation du ou des bénéficiaires peut être effectuée au moment de la souscription puis ultérieurement et à tout moment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Modifier la clause de désignation des bénéficiares de son contrat d’assurance vie 

Parce que votre situation familiale et patrimoniale évolue avec le temps et que les coordonnées de vos bénéficiaires peuvent changer, vous devez vous assurer régulièrement que la « clause bénéficiaire » de votre contrat d’assurance vie reste conforme à vos souhaits.

Cette liberté de changement est toutefois restreinte si un bénéficiaire de premier rang a accepté le bénéfice du contrat (l’accord de l’assuré est toutefois obligatoire depuis 2007). Dans ce cas spécifique, la modification de la clause bénéficiaire n’est plus possible.

Pour modifier votre clause bénéficiaire, il vous suffit de rédiger une nouvelle clause, dans son intégralité et de l’adresser à l’assureur.

Pour vous aider à adapter votre clause, de sorte que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller, intermédiaire d’assurance. La désignation du ou des bénéficiaires peut être effectuée au moment de la souscription puis ultérieurement et à tout moment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

IMG_le_plus_afer
 

Les conseillers Afer, intermédiaires d’assurance, peuvent vous accompagner dans la rédaction et la mise à jour de votre clause bénéficiaire. 

Pour en savoir plus, contactez un conseiller Afer.

* Certaines personnes, en fonction de leur qualité ou de leur fonction, ne peuvent pas être bénéficiaires.
Document achevé de rédiger le 15/02/2017 sur la base des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date et sous réserve de leurs éventuelles modifications.