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Transmettre son patrimoine

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie permet de designer avec précision la ou les personne(s) qui percevront le capital après votre décès. Une formalité plus complexe qu’on ne le pense pour assurer une transmission de patrimoine aux personnes que vous avez choisies. En fonction de vos besoins, voici des exemples de clause bénéficiaire. 

Protéger son conjoint

La clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance vie la plus courante, « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître » permet de favoriser son conjoint, désigné comme bénéficiaire de premier rang. S’il décède (et si vous ne pensez pas à modifier le libellé de cette clause), votre épargne sera transmise aux autres bénéficiaires potentiels, en l’occurence vos enfants dans cet exemple, grâce à la mention « à défaut ».

Le terme de conjoint est exclusif du mariage. Au moment de votre décès, seule la personne qui aura ce statut sera bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Parfois, cette situation peut conduire à l’inverse de ce que vous souhaitez, si vous êtes séparé sans être divorcé par exemple. Pour éviter cela, il faut donc préciser « mon conjoint non séparé de corps ».

Si, vous avez conclu un PACS, indiquez « mon partenaire de PACS » ou « mon partenaire pacsé ».

Si vous vivez en concubinage, il convient d’indiquer à la place de « conjoint » les nom, prénoms et date de naissance de la personne que vous souhaitez protéger. 

Avantager ses enfants

Pour optimiser la transmission de son patrimoine, il peut être judicieux de donner la priorité à ses enfants : la clause bénéficiaire doit alors mentionner « mes enfants nés ou à naître ». Pour que la part de l’un d’entre eux revienne à ses propres enfants (vos petits-enfants) s’il vient à décéder, il est nécessaire d’ajouter « vivants ou représentés ». A défaut, sa part sera partagée aux bénéficiaires de même rang que lui, c’est à dire vos autres enfants. 

Prévoir des bénéficiaires de rangs différents 

N’indiquer qu’un seul bénéficiaire, c’est prendre le risque que les capitaux décès réintègrent votre succession en cas de pré décès de ce dernier. La mention « à défaut » est particulièrement conseillée lorsque vous n’avez désigné qu’un seul bénéficiaire.

Fiche pratique Afer – Désignation du bénéficiaire en cas de décès

Avantager un tiers

Un des avantages de l’assurance vie est de pouvoir gratifier en toute liberté n’importe quel bénéficiaire, personne physique mais aussi morale. Dans tous les cas, les  sommes transmises ne doivent pas excéder la quotité disponible dont vous pouvez librement disposer au regard de votre situation familiale. Elles ne doivent pas non plus être « manifestement exagérées » au regard de votre âge et de votre patrimoine. 

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Les conseillers Afer disposent de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans la rédaction et la mise à jour de votre clause bénéficiaire. 

Pour en savoir plus, contactez un conseiller Afer.

Document achevé de rédiger le 17/11/2016 sur la base des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date et sous réserve de leurs éventuelles modifications.