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Transmettre son patrimoine

Assurance vie : quelles démarches pour le bénéficiaire d’un contrat ?

Etre bénéficiaire d’une assurance vie implique certaines démarches après le décès du souscripteur. Voici les grandes étapes à respecter pour percevoir le capital décès de cette assurance vie.

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : et si c’était vous ?

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter sans contraintes de délai l’assureur qui gère le contrat. Ses coordonnées sont inscrites sur divers documents administratifs, tels que le relevé annuel de situation. Si vous ignorez son nom, adressez-vous à l’AGIRA. Cet organisme a été créé pour rechercher les bénéficiaires d’une assurance vie auprès de toutes les sociétés et mutuelles d’assurances ainsi qu’auprès des associations d’assurés. Parallèlement, les assureurs ont l’obligation, une fois informés du décès de l’assuré, de rechercher et d’informer les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.  

Capital décès : quelles formalités pour le percevoir ?

Pour qu’il y ait transmission de l’assurance vie, le bénéficiaire doit attester du décès du souscripteur auprès de l’assureur en lui transmettant une copie de l’acte de décès.

Pour percevoir le capital décès, le bénéficiaire doit prouver sa qualité (lien sur la question n°7/partie Transmettre son patrimoine). Selon le libellé de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, différents justificatifs peuvent lui être demandés : copie de la carte d’identité (si le bénéficiaire est nommément désigné), copie de l’acte de mariage ou du pacte civil de solidarité (s’il est désigné en tant que conjoint ou partenaire de PACS) ou acte de notoriété établi par un notaire (si le bénéficiaire est désigné en tant que conjoint, enfant, petit-enfant, neveu…) par exemple.

Si le bénéficiaire est mineur ou placé sous un régime de protection des documents complémentaires peuvent être demandés.

Le règlement des sommes intervient par l’assureur lorsque tous les justificatifs nécessaires au paiement du capital décès sont réunis et les formalités fiscales accomplies. 

 

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Il peut être intéressant d’investir tout ou partie d’un capital décès perçu sur un autre contrat d’assurance vie. 
Les versements effectués sur une adhésion au contrat collectif d’assurance vie Afer en remploi direct d’un capital décès issus d’une adhésion Afer sont totalement exonérés de frais sur versements.

Document achevé de rédiger le 17/11/2016 sur la base des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date et sous réserve de leurs éventuelles modifications.