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Protection des données personnelles

Quels sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

GIE AFER – 36 rue de Châteaudun, 75441 Paris Cedex 09.

AFER – 36 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

 

Quels sont les objectifs de la collecte et des traitements de vos données ?

Vos données personnelles sont collectées de manière pertinente et proportionnée et pour les seules finalités visées ci-dessous.

 

1/ Traitements effectués par le GIE AFER en qualité de responsable de traitement :

Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution des adhésions au contrat collectif d’assurance vie Afer (à partir de l’émission des documents précontractuels jusqu’au règlement des prestations en capital ou rente), ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires, administratives en vigueur, et notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces traitements ont pour autres finalités les opérations relatives à la gestion commerciale des adhérents et des prospects et la lutte contre la fraude à l’assurance. Cette dernière finalité peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du GIE Afer à améliorer le service rendu aux adhérents, à promouvoir l’image de l’Afer et à préserver la mutualité entre les adhérents.

 

2/ Traitements effectués par l’AFER en qualité de responsable de traitement :

Une partie des données collectées sera traitée par l’Association Afer, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de ses adhérents, pour répondre à ses obligations légales. Ces traitements ont également pour finalité la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents et la mise en oeuvre de toute communication avec ces derniers.

Certaines données personnelles sont indispensables à la conclusion de l’adhésion au contrat, à l’Association Afer et au respect des obligations légales du GIE Afer et de ses partenaires assureurs. En cas de non fourniture des données requises, votre adhésion au contrat Afer et le cas échéant à l’Association Afer ne pourront pas être prises en considération. 

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, l’Association Afer, le personnel du GIE Afer, les assureurs AVIVA Vie et AER et les autres entités du groupe AVIVA, les intermédiaires d’assurances, les organismes professionnels, les prestataires et sous-traitants, les personnes intéressées au contrat, le cas échéant les organismes sociaux et les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

 

Transfert de vos données hors de l’UE

Vos données peuvent être transférées vers les Etats-Unis et le Maroc dans le cadre de l’assistance informatique de 1er niveau. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types) ont été mises en œuvre.

 

Comment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles ?

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données personnelles sont :

Pour le GIE Afer : GIE Afer – à l’attention du DPO – Risques et Contrôle Interne – 36, rue de Châteaudun 75441 Paris Cedex 09.

Pour l’Afer : Afer – à l’attention du DPO –  36 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des adhésions et conformément aux délais de prescription légale.

En l’absence de conclusion d’un contrat,

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et règlementaires, notamment :

Les statistiques de mesure d’audience sont conservées pour une durée de 6 mois maximum (voir la politique de l’Afer en matière de cookies).

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ainsi que dans certains cas, l’effacement et la limitation de traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation.

Vous pouvez retirer votre consentement précédemment donné pour les opérations de prospection commerciale par voie électronique.

Vous pouvez également demander la portabilité des données personnelles que vous avez fournies lorsqu’elles sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à :

GIE Afer – Service Satisfaction Adhérents -36 rue de Châteaudun 75441 PARIS cedex 09.

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.