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Actualités

Pétition de l’Afer pour la défense de l’assurance vie

09/05/2017

L’Afer se félicite du succès rencontré par la pétition lancée le 26 avril sur son site Internet afin d’interpeller les deux finalistes de l’élection présidentielle sur le statut de l’assurance vie.

Sept jours après son lancement, cette pétition a déjà recueilli un nombre considérable de réponses provenant des 15 millions de Français détenteurs d’un contrat d’assurance vie.
En prenant cette initiative, l’Afer s’engage une nouvelle fois pour la défense du statut juridique et fiscal de ce produit d’épargne plébiscité par les Français et utile à l’ensemble de l’économie française.

Le retentissement national de cette pétition traduit un soutien manifeste à la volonté  de l’Afer de protéger les dispositions fiscales et réglementaires de l’assurance vie alors que la protection de l’épargne s’annonce de manière cruciale comme l’un des grands sujets du prochain quinquennat.
Lors des 4èmes Assises de l’Epargne et de la Fiscalité de l’Afer qui se sont tenues à l’Olympia le 16 mars dernier, Jean Arthuis, le représentant du candidat Emmanuel Macron, a réitéré son engagement à ne pas toucher au statut  fiscal des anciens contrats, mais a confirmé son intention de relever le taux de prélèvement de 23 à 30% sur les nouveaux contrats au-delà de 150 000 euros.
Quant au programme de Marine Le Pen, il ne prévoit pas de toucher à l’assurance vie, ni sur le plan juridique  ni sur le plan fiscal mais d’abroger la loi Sapin 2 qui prévoit un gel des retraits en cas de risque financier systémique.
«A l’Afer, on ne fait pas de politique. La seule politique que nous fassions, c’est la défense de  l’épargnant» précise Gérard Bekerman, le Président de l’Afer, qui entend dès le lendemain du second tour poursuivre le combat pour l’assurance vie.

 

Imprimer le Communiqué de Presse du 4 mai 2017

 

PETITION

L’Afer interpelle les candidats finalistes à la Présidence de la République
pour la protection de l’assurance vie.

Je soutiens l’action de l’Afer !

 

L’assurance vie représente 1 630 milliards d’euros, fruit du travail de toute une vie, qui a déjà payé l’impôt. Cette épargne doit être respectée car elle est l’épargne de sécurité de 15 millions de Français.

C’est une question essentielle de confiance et je me joins à l’action de l’Afer pour demander aux 2 candidats finalistes à l’élection présidentielle de s’engager formellement sur :

  • La stabilité des règles fiscales de l’assurance vie en garantissant le principe constitutionnel de non rétroactivité.
  • La suppression du prélèvement de 7,5% après 8 ans lorsque l’assurance vie rémunère le risque et encourage l’économie productive de richesse et d’emploi.
  • L’actualisation de l’abattement de 152 500€ pour l’exonération des droits de succession et son indexation annuelle. Il doit être tenu compte de 15 ans d’érosion monétaire, soit 190 000€.
  • Le relèvement de la barre de 70 ans fixée en 1991, à 75 ans, afin tenir compte de l’allongement de la durée de vie humaine.
  • La revalorisation, avec indexation annuelle, de la franchise de droits de succession de 30 500€ pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, fixée en 1991. Ce seuil doit être de 43 600€.
  • La revalorisation de l’abattement sur les produits en cas de rachat après 8 ans à savoir 4 600€ pour un célibataire (ou le double pour un couple) qui date de 1997. Il doit être fixé à 5 900€.

 

09 Mai 2017