Accès espace sécurisé Performances financières Rencontrer un conseiller Rechercher sur le site
Accès espace sécurisé
  Accédez à votre espace sécurisé adhérent
  Accédez à votre espace sécurisé conseiller
Performances financières
  Voir les performances des supports d'investissement
  Accéder aux performances d'un support d'investissement
  
Rencontrer un conseiller
Vous souhaitez rencontrer un conseiller ?
ou
Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus X
AFER
menu
accès rapide
Accès espace sécurisé
Accédez à votre espace
sécurisé adhérent
Accédez à votre espace
sécurisé conseiller
Performances financières
Voir les performances des supports d'investissement
Accéder aux performances d'un support d'investissement
  
Rencontrer un conseiller
Vous souhaitez rencontrer un conseiller ?
ou

Le Comité de Contrôle des Votes en Assemblée Générale

Composition

Sa composition

Le Comité de Contrôle des Votes en Assemblée Générale (CCVAG) est composé de 4 membres au maximum désignés par le Conseil d’Administration parmi les adhérents de l’Afer.

Ils élisent parmi eux un président chargé d’assurer le parfait déroulement des opérations conformément aux dispositions ci-après ainsi que la liaison avec le Conseil d’Administration.

Sa mission

Le CCVAG a pour mission de vérifier la régularité de l’envoi des convocations et des modalités de vote appliquées à l’occasion des Assemblées Générales.

Il contrôle la validité des votes exprimés par les adhérents présents ainsi que ceux exprimés par correspondance ou par tout autre moyen permettant un vote à distance.

Les membres du CCVAG peuvent être consultés lors de la mise en place des opérations préalables à la tenue des assemblées (choix du matériel, sélection des sous-traitants…).

L’intervention des membres du CCVAG se fait en collaboration avec un membre du Conseil d’Administration ou toute personne mandatée par celui-ci.