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Glossaire

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Taux brut du fonds garanti en euros

Taux de rendement du Fonds Garanti en euros, obtenu en rapportant le produit net des placements des actifs en représentation des engagements sur le Fonds Garanti en euros au montant pondéré de l’épargne investie sur le Fonds Garanti en euros.


TME (Taux Moyen des Emprunts d’Etat)

Les indices TME correspondent aux taux de rendement moyens des emprunts à long terme du secteur public.


Taux net du fond garanti en euros

Taux de rendement du Fonds Garanti en euros après prélèvement des frais de gestion administrative du contrat d’assurance vie et avant application des prélèvements sociaux.


Taux net de prélèvements sociaux du fond garanti en euro

Taux de revalorisation du Fonds Garanti en euros après prélèvement des frais de gestion et après application des prélèvements sociaux.


Taux plancher garanti

Rémunération minimale déterminée par les articles A132-1 et A132-3 du Code des assurances. Ce système autorise les sociétés d’assurances à garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti. À ce taux s’ajoute la participation.
Ce taux est révisable annuellement.


Transfert (contrats de retraite supplémentaire) 

Possibilité pour l’assuré de demander le transfert de son capital constitutif de rente (valeur de transfert) vers un autre organisme gestionnaire, lorsqu’il n’est plus tenu d’adhérer au contrat, compte tenu de son changement de catégorie ou de son départ de l’entreprise. Cette option met fin aux garanties. Ce transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature offrant des prestations liées à la cessation d’activité professionnelle mentionnées à l’article L 143-1 du code des assurances en supplément des prestations de retraite servies par les régimes de base et complémentaires légalement obligatoires.


Tracking error (ou « écart de suivi »)

Mesure de l’écart type annualisé de la différence de performances du fonds et de son indice de référence. Plus le tracking error est faible, et plus le fonds a une performance moyenne proche de son indice de référence. Le calcul est effectué sur une durée de 156 semaines.