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Glossaire

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Quotité disponible

Partie du patrimoine du défunt pouvant être attribuée librement à la personne de son choix, même en dehors des liens familiaux. La quotité disponible varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires (ses descendants ou à défaut son conjoint). Elle s’oppose à la réserve héréditaire qui est automatiquement dévolue à ses héritiers réservataires.