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Glossaire

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CAC 40

Indice boursier français, composé de 40 sociétés parmi les 100 premières capitalisations du premier marché.


Capital constitutif de rente

Montant du capital actualisé qui permet de convertir le capital en rente viagère, calculée en fonction de l’âge de l’adhérent et des taux de rente en vigueur lors de la mise en service de la rente.


Capitalisation ou intérêts capitalisés ou intérêts composés

Technique financière qui consiste à ajouter au capital les intérêts produits afin de les faire eux-mêmes fructifier. Le FONDS GARANTI en euros fonctionne selon ce principe.


Code ISIN (International Securities Identification Number)

Depuis le 30 juin 2003, tous les produits financiers au comptant listés sur la place de Paris sont identifiés par le code ISIN. Sont concernés notamment les actions, obligations et produits structurés… La codification ISIN est composée de codes alphanumériques à 12 caractères, dont les 2 premiers identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (ex. : FR pour la France). Cette codification est une norme internationale utilisée aujourd’hui par de nombreux marchés financiers. Elle facilite l’identification des valeurs, notamment dans le cadre de négociations transfrontalières, puisque les titres sont identifiés selon un standard international et sous un code unique.


Contrat d’assurance vie

Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations ou primes, de verser au souscripteur, aux adhérents ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré, selon des modalités définies dans le contrat.
Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.


Contrat Epargne Handicap

Contrat d’assurance vie souscrit par une personne handicapée ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité (donne droit à une réduction d’impôt).


Contrat monosupport en euros

Contrat d’assurance vie qui propose uniquement un fonds exprimé en euros. Il s’agit généralement de contrats à taux garantis, bénéficiant de « l’effet de cliquet ».


Contrat multisupport 

Contrat permettant à l’adhérent de disposer de plusieurs supports d’investissement dans un seul et même contrat. Dans la plupart des contrats multisupport, il y a un fonds exprimé en euros, associé à des fonds en unités de compte (SICAV, FCP…).


Clause bénéficiaire

Clause du contrat d’assurance-vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l’adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s’effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d’autres moyens comme par testament.