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Glossaire

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Actif cantonné 

L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit « cantonné » lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat et dont la gestion financière est distincte de celle des autres contrats gérés par l’assureur.


Actif successoral

Patrimoine net du défunt, déduction faite des charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes diverses…).


Adhérent

Qualité employée pour une personne qui adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par une association auprès d’un assureur.


Approche d’investissement

Répartition des versements et de l’épargne entre les supports du contrat, proposée pour répondre à des objectifs patrimoniaux et à des critères de risque.


Arbitrage

Opération sur les adhésions multisupports, consistant en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support à un autre.


Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité de supervision qui a fusionné quatre autorités de la banque et de l’assurance : CB, ACAM, CEA ET CECEI. Elle est chargée de surveiller les risques dans l’ensemble du secteur financier, des banques ou compagnies d’assurances. L’ACPR veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu’elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leurs clientèles.


Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Autorité administrative indépendante, qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.


Avance

L’avance permet à l’adhérent de disposer momentanément d’une partie des provisions mathématiques (ou épargne constituée), moyennant le paiement d’un taux d’intérêt, sans qu’aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée, notamment celles de la valorisation de son épargne.


Avenant

Document qui a pour objet d’entériner les modifications apportées au contrat. L’avenant fait partie intégrante du contrat.