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Actualités

Action en restitution : le principal remboursé aux adhérents concernés

12/05/2017

En 2013, l’Afer a porté au nom de 55 133 adhérents une requête en restitution de sommes confisquées par l’Etat à l’issue du procès dit « des fondateurs ».

Le 6 juillet 2016,  elle a remporté une victoire sans précédent dans les annales de la justice française. La Cour d’Appel de Versailles, statuant sur renvoi après l’arrêt de la Cour de cassation, a confirmé la recevabilité de la demande de restitution portée par l’Afer au nom des adhérents qui l’avaient mandatée spécialement et ordonné la restitution à ces derniers des sommes d’argent qui avaient été détournées à leur détriment.

L’Afer vient d’obtenir par le biais du Ministère des Finances la restitution du principal issu de cette action. 

Cette somme sera reversée par lettre-chèque dans les tout prochains jours aux adhérents concernés, selon la formule retenue par la Cour d’Appel de Paris du 10 juin 2008.